Conditions générales de vente

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l’acheteur. Toute commande adressée par l’acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Prix TTC:  Par défaut les prix affichés sur le site inclus la TVA Française.
une fois identifié depuis un pays non soumis ils s’affichent Hors TVA
 
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande
à l’exclusion des frais de transport.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d’événements extérieurs.
Les frais d’expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits
suivant le montant de la commande. (pour les détails pratiques voir page “Livraison/Transport”)
Les frais d’expédition seront indiqués à l’enregistrement de la commande par le Client.

Commandes


Les commandes passées par l’intermédiaire du site web engagent l’acheteur dès l’acceptation de la commande donnée par l’acheteur sur le site web.
Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la société GoTechnique SARL.
A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.
Le consommateur particulier, non professionnel, dans le seul cas d’une vente par correspondance, dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans pénalités, conformément à l’article L121-20 du code de la consommation. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits: CD, DVD, VHS et logiciel, ou personnalisés.

Paiement


Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client.
Des pénalités d’un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande.
La société GoTechnique SARL se réserve le droit de demander un règlement par chèque de banque et/ou un règlement par virement bancaire et/ou un justificatif d’identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes.

Livraison 

(pour les détails pratiques voir page “Livraison/Transport”)
La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client. Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit (8) jours après livraison.

Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.
Le transfert des risques relatifs au produit s’effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au Client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.

Garanties

Les produits vendus bénéficient d’une garantie du fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l’acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par la société GoTechnique SARL ainsi que tous les produits faisant l’objet d’un contrat d’assistance et de maintenance spécifiques.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable par la société GoTechnique SARL. A cette fin, l’acheteur prendra contact avec le service après-vente du vendeur en formulant sa demande par courrier électronique à l’adresse suivante: [email protected] Si le produit est reconnu comme défectueux, la société GoTechnique SARL transmettra à l’acheteur un numéro de retour de produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par la société GoTechnique SARL. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’acheteur.

Responsabilité

Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect. En cas de dommage direct, la responsabilité du vendeur est limitée à un montant maximum de 1 500 euros.

Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l’acheteur, le tribunal de commerce de Nanterre sera seul compétent en cas d’une transaction entre deux professionnels. Dans le cas d’un particulier, le demandeur peut également saisir, à sa demande, la juridiction du lieu de livraison.

Informatique et Libertés

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le marchand.